用code européen de sécurité sociale造句
例句與造句
- La République slovaque n'a pas ratifié le Code européen de sécurité sociale.
- Le 20?janvier?2003, la Slovénie a signé le Code européen de sécurité sociale.
- équivalent au niveau minimum prescrit pour la ratification du Code européen de sécurité sociale.
- Voir aussi les articles 2 et 3 du Code européen de sécurité sociale de 1964.
- Le Comité constate que la Finlande n'a pas ratifié le Code européen de sécurité sociale.
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- Par ailleurs, le Code européen de sécurité sociale fixe, quant à lui, des normes utiles pour garantir ces droits.
- Le Code européen de sécurité sociale et les instruments de coordination de la sécurité sociale ont également été présentés.
- Le délégué des Pays-Bas propose d’inclure dans la conclusion un encouragement à ratifier le Code européen de sécurité sociale.
- Ce faisant, l’Irlande maintient un régime de sécurité sociale qui satisfait aux prescriptions du Code européen de sécurité sociale.
- Code européen de sécurité sociale Le Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe est entré en vigueur en 1968.
- Code européen de sécurité sociale Le Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe est entré en vigueur en 1968.
- Les instruments normatifs dans le domaine de la sécurité sociale sont le Code européen de sécurité sociale et le Code révisé.
- Le rapport contient des données concernant la couverture de la population, présentées selon les critères du Code européen de sécurité sociale.
- Ce comité est important dans le cadre de la procédure de contr?le de l’ application du Code européen de sécurité sociale.
- 12.2.1Le Gouvernement irlandais a, par l’intermédiaire de son ministère des Affaires sociales et familiales, ratifié le Code européen de sécurité sociale.
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